Conditions d’utilisation

Marchi S.r.l., sise à S.S.P.I. n° 10 km. 234, Vescovato (CR) Italie est le propriétaire du site marchicucine.it formé par deux instances informatiques : www.marchicucine.it dédiée au site institutionnel et www.shop.marchicucine.it dédiée au magasin numérique (ci-après dénommé conjointement « le Site »). Les présentes conditions d’utilisation du site ont pour objet d’informer tout utilisateur potentiel du site de ses conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant d’utiliser le site.
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Modifications
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Contacts
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Propriété intellectuelle et marques

La marque « Marchi Cucine », et toutes les marques, logos et marques de service, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur ce site web sont des marques ou des modèles déposés et/ou non déposés de Marchi s.r.l. ou de tiers fournisseurs de Marchi s.r.l.. Le Site, ainsi que tout le matériel, les éléments et le contenu inclus dans le Site (y compris les dessins, les illustrations, les photographies, les textes, les codes informatiques et les graphiques) apparaissant sur ce Site sont la propriété exclusive de Marchi s.r.l. et l’utilisation par l’utilisateur des marques, des signes distinctifs de Marchi s.r.l. ou de tout autre matériel de ce type, look and feel and know how, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite. Aucun élément contenu dans le site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou non, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque ou d’un dessin et/ou de tout autre matériel affiché sur ce site Web sans l’autorisation écrite de Marchi s.r.l.. Vous êtes autorisé à copier électroniquement et à imprimer des copies papier des pages de ce site Web uniquement à des fins non commerciales liées à la passation d’une commande ou à un achat sur le site. Sauf autorisation spécifique préalable, toute autre utilisation de ce site, de son contenu et de ses informations est strictement interdite.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit italien.

Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant toute forme d’abus et/ou toute violation des présentes conditions d’utilisation du site, veuillez nous contacter par le biais de la section « Nous contacter » du site.
Après avoir rempli et envoyé un rapport, nous l’examinerons et prendrons des mesures si nécessaire.

Conditions générales de vente au consommateur

Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits présentés sur le site web www.shop.marchicucine.it (les « Produits » et le « Site ») aux consommateurs, qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Les professionnels souhaitant acheter des Produits sur le Site sont soumis aux conditions générales de vente B2B qui leur sont expressément adressées.
1.2 Le vendeur est la société Marchi s.r.l. dont le siège social est situé à S.S.P.I. n° 10 km. 234, Vescovato (CR) Italie, numéro de TVA 00997630199 n° REA 127451 ; e-mail marchicucine@marchicucine.it ; téléphone 0372830350.
1.3 Le Site est rédigé en italien et en anglais et le contrat de vente peut être conclu dans les deux langues au choix de l’acheteur.
1.4 Les présentes conditions générales de vente peuvent être imprimées, téléchargées et/ou sauvegardées.
1.5 La passation d’une commande par l’acheteur entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les versions antérieures et sur les conditions spécifiques de l’acheteur, y compris celles indiquées dans les échanges de courrier électronique, sauf acceptation expresse et écrite de Marchi s.r.l..
1.6 Marchi s.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles applicables à la date d’envoi du bon de commande.

Commandes

Caractéristiques des Produits

2.1 Marchi s.r.l. a fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les images des Produits sur le site sont des reproductions fidèles des produits physiques. Toutefois, malgré l’adoption de solutions techniques visant à minimiser les inexactitudes, il peut y avoir certaines divergences (par exemple, la résolution des couleurs) entre les images et les Produits en raison de limitations techniques et, en particulier, de différences dans le rendu des couleurs par les logiciels de navigation sur Internet et/ou les écrans d’affichage. Marchi s.r.l. n’est pas responsable de l’inadéquation de la représentation graphique des Produits affichés sur le site Web résultant de ces limitations techniques.
2.2 Par ailleurs, il peut exister des différences entre les Produits livrés et ceux figurant sur le Site ou dans le catalogue, notamment pour les Produits artisanaux dont l’homogénéité de la production ne peut être totalement garantie ou pour les Produits ayant fait l’objet d’adaptations liées à l’évolution technique ou technologique. Ces différences, si elles n’affectent ni les caractéristiques essentielles des Produits ni leur qualité, ne justifieront pas une annulation de la commande ou un refus de livraison, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation visé à l’article 5 ci-dessous.

Disponibilité des Produits

2.3 Marchi s.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits exposés sur le Site.
Procédure de commande et conclusion du contrat
2.4 L’acheteur choisit les Produits en cliquant sur les images respectives et peut ensuite directement passer la commande en remplissant la page Paiement et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d’Utilisation, ou bien il peut placer les Produits choisis dans le panier et passer la commande par la suite. Les Produits resteront dans le panier d’achat pendant un maximum de 2 jours. Avant de passer une commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies et d’apporter les corrections nécessaires. Le bon de commande est envoyé à Marchi s.r.l. lorsque l’acheteur sélectionne le bouton « Payer maintenant » sur la page de paiement ou, s’il choisit de payer par PayPal, quand, après avoir été redirigé vers le site PayPal, il a terminé le paiement. L’acheteur recevra peu après un courriel confirmant la réception de sa commande.
2.5 Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque l’acheteur reçoit le courriel d’acceptation de la commande. Marchi s.r.l. se réserve le droit d’annuler la commande si les Produits ne sont pas disponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté, si l’autorisation de payer est refusée par les institutions financières ou si l’acheteur a choisi de payer par virement bancaire et s’il ne le fait pas dans les 3 jours ouvrables suivant la passation de la commande.

Prix/Paiement

Prix des Produits

3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Euros et incluent la TVA ou autres taxes de vente éventuellement applicables. Marchi s.r.l. se réserve le droit de modifier les prix des Produits affichés sur le Site à tout moment avant le début du processus de commande. Le prix des articles dans le panier indique le prix du Produit au moment où il a été sélectionné. Si l’acheteur ne passe pas commande immédiatement après avoir sélectionné le Produit, ce prix pourrait varier et dans ce cas, l’acheteur visualisera l’avis de variation lorsqu’il accédera de nouveau au panier. L’acheteur est tenu de vérifier le prix actuel du Produit lorsqu’il accède à la page de Paiement.
3.2 Les prix des Produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui seront facturés à l’acheteur séparément et seront visibles lors du processus d’achat du Produit.
3.3 Les frais de livraison standard indiqués sur le Site sont ceux relatifs à la livraison selon la méthode « niveau rue » ou « rez-de-chaussée » visée à l’article 4.5 suivant. Ces coûts ne comprennent pas les coûts des services de « livraison à l’étage », d’ « installation et/ou montage” qui, s’ils sont fournis par Marchi s.r.l. dans la zone indiquée comme adresse de livraison, peuvent être choisis par l’acheteur. Les frais pour les services de « livraison à l’étage », « installation et/ou montage » seront visibles pendant le processus d’achat du Produit.
3.4 Le prix total de la commande sera affiché avant que l’acheteur ne sélectionne le bouton « Payer maintenant ».
3.5 Des frais supplémentaires peuvent être facturés à l’Acheteur en cas de livraisons dans des lieux géographiquement éloignés, conformément à l’art. 4.2 ou s’il existe des obstacles au déchargement et/ou à l’accès à l’adresse indiquée par l’acheteur et conformément aux dispositions de l’art. 4.6, 4.7, 4.9, 4.10.

Paiement

3.5 Le paiement ne peut être effectué qu’en euros, en un seul versement, au moment de la commande, par virement bancaire, PayPal, carte de crédit, et/ou tout autre moyen indiqué dans la procédure de commande.
3.6 En cas de non-réception du virement dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de l’envoi de la commande par l’acheteur, le vendeur peut résilier le contrat de vente au moyen d’un avis de résiliation envoyé par courrier électronique.

Scalapay

Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en 3 versements. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez ce transfert.

Livraison

Modalité de livraison des Produits

4.1 Les livraisons sont effectuées en Italie et dans les pays de l’Union européenne indiqués sur le Site. Marchi s.r.l. n’effectue pas de livraison à des boîtes postales.
4.2 Si l’adresse de livraison de l’acheteur est géographiquement éloignée ou difficilement accessible, par exemple la lagune de Venise, des îles ou des lieux isolés, il est possible que Marchi s.r.l. ne soit pas en mesure d’y effectuer la livraison ou que, pour ces destinations, il y ait un coût supplémentaire qui pourra être facturé à l’acheteur mais qui ne peut pas être quantifié pour le moment car il dépend de la disponibilité du transporteur à effectuer la livraison dans ces lieux et des éventuels coûts supplémentaires appliqués par ce dernier.
4.3 Marchi s.r.l. fera de son mieux pour livrer les Produits dans un délai raisonnable et, quoi qu’il en soit, dans le délai indiqué sur le Site, qui varie en fonction du type de Produits et des délais de fabrication et de disponibilité de ces derniers. L’acheteur sera informé de tout prolongement des délais de livraison par rapport à ce qui est indiqué sur le Site.
4.4 Une commande de plusieurs Produits ne peut être livrée en plusieurs fois et sera nécessairement livrée en totalité à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Livraison « au niveau de la rue » ou « au rez-de-chaussée »
4.5 La livraison standard sera effectuée par un transporteur spécialisé sur une base « au niveau de la rue » ou « au rez-de-chaussée ». Les dates de livraison indiquées sur le Site sont purement indicatives. Une fois la confirmation de l’acceptation de la commande envoyée, l’acheteur sera informé, par courrier électronique, que le Produit a été expédié et qu’il sera contacté par le transporteur pour convenir de la date de livraison.
4.6 Les frais de livraison standard indiqués sur le Site supposent que le déchargement des marchandises se déroulera sans obstacle. L’acheteur doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est accessible pour permettre le déchargement des marchandises. L’acheteur doit communiquer au moment de la commande, en l’indiquant sur la page Paiement, dans la zone « Notes relatives à la commande » le cas où le déchargement nécessiterait l’occupation du sol public, l’accès à des zones de circulation restreinte, et/ou l’utilisation d’équipements externes et/ou tout autre obstacle au déchargement des Produits . L’occupation du domaine public, ainsi que la nécessité de tout équipement externe pour effectuer le déchargement, ne fait pas partie de la livraison standard et implique un service de livraison supplémentaire qui doit être demandé au transporteur spécialisé et qui peut impliquer un coût supplémentaire qui ne peut pas être quantifié à l’heure actuelle car il dépend de l’état des lieux à l’adresse de livraison, de la taille des Produits et des éventuels coûts supplémentaires appliqués par le transporteur. Ces coûts seront communiqués par Marchi à l’acheteur par e-mail après réception de la commande et, sauf accord contraire, ils devront être payés par l’acheteur au transporteur spécialisé au moment de la livraison. L’acheteur a le droit d’annuler la commande si, après avoir été informé du coût supplémentaire de ce service additionnel, il n’accepte pas de l’encourir.
4.7 Si la non-accessibilité des lieux de déchargement, ou l’existence d’obstacles au déchargement des Produits, y compris l’accès à la zone ZTL n’est découverte qu’au moment de la livraison, le coût supplémentaire sera facturé directement par le transporteur à l’acheteur.
Service de livraison « à l’étage » et service d’installation / montage
4.8 Si l’on a prévu, dans la zone de livraison indiquée par l’acheteur, le service de livraison à l’étage ainsi que le service d’installation ou de montage (ci-après dénommé : « Services »), L’acheteur peut demander ces services en cochant la case appropriée. Dans ce cas, une fois la commande passée sur le Site, le transporteur contactera l’acheteur par téléphone pour convenir de la date de livraison à l’étage ou du montage.
4.9 Avant de passer la commande, l’acheteur est tenu de vérifier les spécifications des Produits en termes de taille et de volume, afin de vérifier qu’ils peuvent être transportés par les voies d’accès au lieu de livraison. Au moment de la passation de la commande, l’acheteur devra indiquer dans la page Paiement, dans l’espace appelé « Notes sur la commande » les obstacles à la réalisation d’une livraison par les voies d’accès normales au lieu de destination (escaliers, ascenseur, portes). L’acheteur est également tenu de s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est accessible afin de permettre le déchargement des marchandises. Dans le cas où, pour le déchargement, il serait nécessaire d’occuper le sol public, d’accéder à la ZTL, et/ou d’utiliser des équipements externes et/ou qu’il existe tout autre obstacle à la livraison des Produits, l’acheteur doit l’indiquer sur la page du Paiement, dans l’espace Dénommé « Notes sur la commande ». Les éventuels coûts supplémentaires liés aux obstacles à la livraison décrits ci-dessus ne sont pas actuellement quantifiables car ils dépendent de l’état des locaux à l’adresse de livraison, de la taille des Produits et des éventuels coûts supplémentaires appliqués par le transporteur. Ces coûts seront communiqués par Marchi à l’acheteur par e-mail après réception de la commande et, sauf accord contraire, ils devront être payés par l’acheteur au transporteur spécialisé au moment de la livraison. L’acheteur aura le droit d’annuler la commande si, après avoir été informé du coût supplémentaire, il n’accepte pas de le supporter. En cas d’impossibilité de procéder à la livraison en raison de tels obstacles, Marchi s.r.l. pourra procéder à la résiliation du contrat de vente.

4.10 Si la non-accessibilité des points de déchargement, ou l’existence d’obstacles au déchargement des Produits, n’est découverte qu’au moment de la livraison, le coût supplémentaire sera facturé directement par le transporteur à l’acheteur.
Absence de l’acheteur
4.11 Si l’acheteur n’est pas présent à l’heure de livraison convenue, les frais de stockage et de nouvelle livraison seront facturés au consommateur. Si Marchi et/ou le transporteur désigné ne parviennent pas à contacter l’acheteur après avoir fait des tentatives raisonnables pour organiser la livraison et/ou la réexpédition, les Produits seront automatiquement retournés à Marchi s.r.l., qui pourra résilier le contrat de vente en facturant à l’acheteur les frais de livraison et en demandant une indemnisation pour les dommages supplémentaires.
Transfert des risques
4.12 Les risques du Produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison physique des Produits.
Retard de livraison
4.13 Si la livraison n’a pas lieu dans le délai convenu avec le transporteur, c’est-à-dire dans les 30 (trente) jours à compter de la date indiquée sur le Site, l’acheteur invitera Marchi s.r.l. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. L’acheteur a le droit de résilier le contrat de vente si la livraison n’est pas effectuée dans le délai supplémentaire susmentionné, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
Droit de retrait
5.1. Conformément à l’art. 52 du Code de la Consommation (Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005), l’acheteur a le droit de se retirer du présent contrat dans un délai de 14 jours civils sans avoir à fournir de motifs. Le délai de retrait du contrat de vente des Produits, expire après 14 jours calendaires à compter du jour où l’acheteur acquiert la possession physique du Produit commandé. Si au moment de l’achat des Produits l’acheteur a également demandé le service de livraison, le service de « livraison à l’étage » ou le service de montage ou le service de livraison moyennant l’occupation du sol public et/ou par l’utilisation de tout équipement externe pour effectuer le déchargement, le délai de retrait relatif à ces services expire 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Sans préjudice du droit de retrait du contrat de vente des Produits, le droit de rétractation de la prestation du service de livraison moyennant l’occupation du sol public et/ou l’utilisation de tout équipement externe pour effectuer le déchargement et/ou le Service de livraison à l’étage et le Service de montage est exclu si l’Acheteur a choisi de faire appel à ces services pendant le délai de rétractation et que le service a été fourni dans ce délai.
Si le délai pour l’exercice du droit de retrait expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Exercice du droit de retrait
5.2 Afin d’exercer le droit de retrait, l’acheteur doit notifier à Marchi s.r.l., de préférence par e-mail (shop@marchicucine.it), sa décision de se retirer du présent contrat avec une déclaration explicite. Un modèle de formulaire de retrait est fourni à l’Annexe 1, mais son utilisation n’est pas obligatoire ; l’acheteur peut en alternative soumettre toute autre déclaration expresse de rétractation du présent contrat par voie électronique ou autre. Si l’acheteur exerce cette faculté de Retrait, Marchi s.r.l. lui notifiera sans délai un accusé de réception dudit retrait sur un support durable (par ex. par e-mail). Pour respecter le délai de retrait, il suffit que l’acheteur envoie sa communication concernant l’exercice du droit de retrait avant l’expiration du délai prévu.
Effets du retrait : Restitution des Produits
5.3. L’acheteur doit Restituer les Produits ou les livrer à Marchi, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où l’acheteur communique à Marchi son retrait du présent contrat. Le délai est respecté si l’acheteur renvoie les Produits avant l’expiration de la période de 14 jours civils. L’acheteur devra encourir les frais directs de restitution des Produits et devra les renvoyer par l’intermédiaire d’un transporteur spécialisé dans le mobilier et l’ameublement (par exemple Montorfano srl pour l’Italie, CD Transport srl pour l’UE hors Italie).
5.4 L’acheteur doit restituer les Produits dans leur état d’origine, dans les protections, les emballages les boîtes d’origine dans lesquels ils ont été livrés ainsi qu’avec les accessoires, les étiquettes ou les manuels d’instructions éventuels. L’Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant de toute manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Si l’article est restitué endommagé, incomplet, détérioré, encrassé et/ou dans des conditions d’utilisation non conformes à la diligence normale, sans préjudice du droit de retrait, l’acheteur se verra facturer le montant correspondant à la diminution de la valeur de la marchandise. Dans ce cas, Marchi s.r.l. informera rapidement le Client de tout dommage ou non-conformité constaté à la réception des articles. Le montant facturé au client, qui ne peut en aucun cas dépasser le prix payé pour l’achat de l’article, sera déduit du remboursement dû à l’acheteur.
Effets du retrait
5.6 Si l’acheteur résilie le présent contrat, Marchi remboursera à l’acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard au « au niveau de la rue » ou au « rez-de-chaussée ». Le coût du service de livraison Moyennant l’occupation du sol public et/ou l’utilisation de tout équipement externe pour effectuer le déchargement et/ou les services de livraison « à l’étage » et de montage sera remboursé, à moins que ce service n’ait déjà été fourni pendant la période de retrait comme indiqué à l’art, 5.1 précédent ou à moins que le délai de rétractation n’ait expiré. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours civils à compter du jour où Marchi s.r.l. est informée de la décision de l’acheteur de se retirer du présent contrat. Marchi s.r.l. effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, à moins que l’acheteur n’ait expressément convenu du contraire ; dans tous les cas, l’acheteur n’encourra aucune dépense du fait de ce remboursement. Marchi s.r.l. peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu la restitution des Produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni la preuve qu’il a retourné les Produits, la date retenue étant la plus proche.
5.7 à moins que Marchi s.r.l., après avoir reçu notification de l’exercice du droit de rétractation, n’est pas proposé de récupérer les Produits, les risques d’endommagement ou de perte des Produits lors de leur restitution sont encourus par l’acheteur.
5.8 Dans le cas où le contrat de vente concernerait plus d’un Produit, l’exercice du droit de retrait peut s’appliquer à un ou plusieurs Produits achetés.

Conformité des Produits

6.1 A la réception des Produits, l’Acheteur doit vérifier la correspondance des Produits, leur intégrité et leur conformité au contrat de vente. Dans le cas de Produits livrés dans un emballage qui n’est pas intact et/ou si l’emballage présente des anomalies, l’acheteur est prié de le signaler dans les plus brefs délais au même transporteur en le notant sur le document de transport et/ou à Marchi en écrivant à shop@marchicucine.it.

6.2 Les éventuelles réclamations pour non-conformité doivent être communiquées en temps utile à Marchi s.r.l., en écrivant à shop@marchicucine.it avec une description de la non-conformité.

6.3 Les Produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie légale aux termes des articles 129 et suivants du Code de la consommation et/ou de la loi applicable aux termes de l’article 9 des présentes conditions générales de vente. Marchi s.r.l. est responsable de tout défaut de conformité, existant déjà au moment de la livraison des Produits, qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits, ou dans un délai plus long si la loi nationale applicable le prévoit conformément à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

6.4 Marchi s.r.l. n’est pas responsable des défauts découlant d’une utilisation inadéquate des Produits.

Force Majeure

7.1 Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement aux présentes conditions générales de vente si le retard ou le non–respect résulte d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de la partie qui le subit. Ces événements comprennent (sans s’y limiter) les pandémies, les épidémies, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les guerres et les actes de terrorisme.

Politique de confidentialité

8.1 Conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (GDPR), Marchi s.r.l., dont le siège social est situé à S.S.P.I. n° 10 km. 234, Vescovato (CR) Italie, n° de TVA 00997630199 ; e-mail shop@marchicucine.it ; téléphone 0372830350 agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par l’acheteur conformément au présent document ou de toute donnée fournie ultérieurement par l’acheteur, qui est donc défini, aux fins de la confidentialité, comme « la Personne Concernée ». Les données fournies seront utilisées aux fins de l’utilisation du Site, de la confirmation de la commande de la Personne Concernée et de la gestion de la relation avec la Personne Concernée ; la base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution du contrat de vente dans un fichier appartenant à Marchi s.r.l., dont les finalités sont la procédure de commande, la confirmation de la commande, la conclusion du contrat et la gestion de la relation avec la Personne Concernée à travers le Site ainsi que l’exécution du contrat de vente. La fourniture des données à caractère personnel à ces fins n’est pas obligatoire ; cependant, tout refus de fournir les données demandées rendra impossible la gestion et l’exécution des commandes demandées. L’adresse électronique de la Personne Concernée, qui a déjà acheté des Produits et/ou des services auprès de Marchi s.r.l. par l’intermédiaire du Site, pourra également être utilisée pour l’envoi de nouvelles et d’offres relatives aux Produits et services proposés par Marchi s.r.l., étant entendu que la Personne Concernée pourra à tout moment refuser l’utilisation de son adresse électronique à cette fin en écrivant à Marchi à l’adresse shop@marchicucine.it.
8.2 Les données de la Personne Concernée pourront également être traitées par Marchi s.r.l., lorsque la Personne Concernée aura accepté, en cochant la case correspondante, de recevoir des communications sur les Produits et les services proposés par Marchi s.r.l.. Dans ce cas, la base juridique du traitement est le consentement explicite du Consommateur. L’absence de consentement du Consommateur à cette fin n’affectera en aucune façon l’exécution du contrat.
8.3 L’acheteur a le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer ses données à caractère personnel ou de s’opposer au traitement ou de le limiter, de demander une copie de ses données à caractère personnel à l’acheteur et/ou à des tiers sous format numérique ; l’acheteur peut exercer ses droits en écrivant à Marchi s.r.l. (e.mail shop@marchicucine.it) ; l’acheteur a également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès de l’autorité locale de protection des données. L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou, dans la limite du traitement, d’opposition au traitement et demander une copie de ses données à caractère personnel à vous-même et/ou à des tiers en format numérique en écrivant à Marchi s.r.l., en envoyant un e-mail à shop@marchicucine.it.
8.4 L’acheteur a le droit de révoquer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement antérieur à son retrait ; l’acheteur a également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès de l’autorité locale de protection des données.
8.5 Les données à caractère personnel sont collectées et seront traitées de manière licite et loyale, par l’intermédiaire d’outils informatiques et télématiques, et seront stockées et contrôlées pour minimiser le risque de destruction ou de perte, même accidentelle, d’accès non autorisé et de traitement non autorisé ou non conforme aux objectifs de leur collecte. Les données du consommateur seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande ou jusqu’à ce que l’acheteur accepte de recevoir des communications de Marchi s.r.l., après quoi Marchi ne pourra conserver les données de l’acheteur que pendant la période strictement nécessaire à l’exécution de ses obligations légales.
8.6 Aux fins du traitement de la commande d’achat, Marchi s.r.l. pourra fournir les données à caractère personnel de la Personne Concernée à des tiers, tels que des entreprises de transport, des installateurs spécialisés, des institutions financières, des conseillers juridiques et fiscaux, des agences gouvernementales et des organismes de réglementation.
Pour plus d’informations, la partie concernée peut consulter la politique de confidentialité publiée sur le site.
Droit applicable / Juridiction
9.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne. En cas de vente internationale, la loi italienne s’applique, sans préjudice de la protection garantie par les lois du pays où l’acheteur/consommateur réside normalement, à laquelle il ne peut être dérogé en vertu de cette loi si Marchi s.r.l., par le biais du Site, vend normalement dans ce pays.
9.2 La Commission européenne met à disposition la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour résoudre les litiges de consommation de manière extrajudiciaire (plateforme ODR). La plateforme ODR est accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
9.3 En cas de litiges liés aux présentes conditions générales de vente, les parties reconnaissent la compétence des tribunaux de l’État membre dans lequel l’acheteur-consommateur est domicilié ou, au choix de l’acheteur-consommateur, les tribunaux de l’État membre dans lequel Marchi s.r.l. est domiciliée. Toutefois, si Marchi s.r.l. ne dirige pas ses activités vers l’État membre du domicile du consommateur, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du lieu où Marchi s.r.l. est établie.
Annexe I

Télécharger le Document de déclaration de Retrait